Intervention de Marisol Touraine

Madame la sénatrice, je partage votre volonté de conforter et de sanctuariser les ressources affectées aux MIGAC.

L’hôpital est financé de deux façons : par la rémunération de son activité et par le biais des MIGAC, ces missions d’intérêt général qui représentent l’essence même du service public.

Parce que les MIGAC constituent le cœur de l’action du service public – la formation, la recherche, l’accueil des plus fragiles –, nous devons faire en sorte que leurs financements soient confortés.

Je m’y suis employée dès mon arrivée aux responsabilités. Contrairement à la situation qui prévalait sous le gouvernement précédent, les ressources affectées aux MIGAC sont désormais totalement versées aux hôpitaux et ne font pas l’objet d’un gel en début d’année.

Par ailleurs, j’insiste sur le fait que ces fonds connaîtront une augmentation de 190 millions d’euros en 2013, soit une progression de 2, 3 % par rapport à l’année dernière.

Enfin, vous avez souhaité davantage de transparence.

La transparence sur les actions menées existe, puisqu’un rapport remis au Parlement fait le point sur l’ensemble des missions conduites dans les régions.

En outre, il me paraît important que les agences régionales de santé puissent disposer d’une marge de manœuvre pour répondre aux besoins de leur territoire en termes, par exemple, de missions de solidarité.

Cela étant, madame la sénatrice, je souhaite moi aussi que la répartition soit la plus équitable possible. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé qu’un travail de remise à plat de l’ensemble de ces missions d’intérêt général soit effectué, afin d’aller vers davantage d’équité dans la prise en compte des besoins de nos concitoyens. §