Intervention de Roland du Luart

Mercredi 8 novembre 2006 :

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Jeudi 9 novembre 2006 :

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ;

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Lundi 13 novembre 2006 :

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;