Intervention de Roland du Luart

Mardi 14 novembre 2006 :

À 10 heures :

1° Questions orales ;

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Mercredi 15 novembre 2006 :

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Jeudi 16 novembre 2006 :

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;

À 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Éventuellement, vendredi 17 novembre 2006 :

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Lundi 20 novembre 2006 :

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006) ;