Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2004 — Vote sur l'ensemble

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Rassurez-vous, madame la présidente, mes cher collègues : je serai brève, car je me suis déjà exprimée ce matin et les jours précédents.

Monsieur le ministre, permettez-moi simplement de formuler une remarque. Nous parvenons à la fin du processus budgétaire, à la fois pour l'année 2004 et pour l'année 2005 ; et, tout compte fait, il en résultera un alourdissement des prélèvements obligatoires l'année prochaine.

La loi de finances définitivement votée ce matin a entériné la création du Conseil supérieur des prélèvements obligatoires. Il aura fort à faire, les dispositions que vous avez adoptées allant, je le répète, dans le sens d'un alourdissement des prélèvements obligatoires. Et toutes les démonstrations que nous avons faites aux cours de ces débats - et sur lesquelles je ne reviendrai pas - le confirment, cet alourdissement pèsera principalement sur les ménages.

Enfin, avec les mesures que vous avez prises dans la loi de finances pour 2005 ou dans le collectif budgétaire pour 2004, il vous sera difficile d'accompagner une croissance qui, après une embellie en 2004, va s'essouffler, tout le monde le reconnaît.

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