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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2004 — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2004 dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, en ne retenant que l'amendement ayant reçu l'accord du Gouvernement.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
