Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Demande de renvoi à la commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix la motion n° 80, tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion