Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Demande de renvoi à la commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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