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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 octobre 2006 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 13, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
