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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 octobre 2006 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre vert sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3259 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Refonte).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3260 et distribué.
