Intervention de Roland Courteau

Madame la présidente, ma question a certes été transmise à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, mais je l’avais adressée initialement aux services de M. le Premier ministre. Or je constate que ni M. le ministre d’État ni M. le Premier ministre ne sont venus répondre en personne à cette question.

Je suis surpris qu’aucun des ministres concernés par les questions orales à l’ordre du jour de la présente séance ne se soit déplacé pour y répondre. Le vendredi ne leur conviendrait-il pas ? Cette pratique, vous en conviendrez, est tout de même quelque peu désagréable pour le Sénat !

Cette remarque étant faite, je remercie M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté d’être présent parmi nous.

Le 7 décembre 2007, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté les conclusions de mon rapport sur l’évaluation et la prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer. Je préconisais dans ce rapport de quelque 170 pages, contenant 33 propositions, de confier au Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, la mise en place d’un centre national d’alerte aux tsunamis pour la Méditerranée, l’Atlantique du Nord-Est, les Antilles et l’océan Indien. Je recommandais également que ce centre national assure les fonctions de centre régional d’alerte en Méditerranée occidentale, ce que la France a proposé à ses partenaires, en novembre 2007, lors de la réunion, à Lisbonne, du groupe intergouvernemental de coordination pour la mise en place du système d’alerte contre les tsunamis en Atlantique du Nord-Est et en Méditerranée, le GIC SATANEM.

Au cours de l’année écoulée, ce projet a été expertisé, d’un point de vue technique et financier, par le Secrétariat général de la mer. À ce jour, ce travail n’a toutefois pas été relayé par un arbitrage politique. Or cet arbitrage est aujourd’hui urgent, puisqu’il faut clarifier la position que la France défendra lors de la réunion du GIC SATANEM, qui se déroulera à Athènes du 3 au 5 novembre, c’est-à-dire très prochainement.

Ma question comporte deux volets.

En premier lieu, la France confirmera-t-elle à Athènes son intérêt pour l’hébergement d’un centre régional d’alerte aux tsunamis ? D’après nos informations, plusieurs pays se positionnent actuellement pour assumer ce rôle, la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO devant rendre ses conclusions avant la fin de l’année.

Une prise de position forte de la France est nécessaire pour que ne lui échappe pas la responsabilité d’un centre régional d’alerte, d’autant que notre pays dispose indéniablement des compétences, des technologies et un savoir-faire lui permettant de prétendre à un rôle actif de décideur, et non de simple suiveur.

Pour jouer son rôle, la France doit tout d’abord annoncer la mise en place d’un centre national d’alerte, dont la responsabilité opérationnelle serait confiée au CEA, et ensuite proposer une extension des missions de ce centre à l’ensemble de la Méditerranée occidentale.

En deuxième lieu, un mandat clair sur les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à la mise en place de ce centre d’alerte sera-t-il donné au CEA, qui, de l’avis de tous les experts, est à ce jour le seul à même d’exercer cette responsabilité d’un point de vue opérationnel ? Les moyens nécessaires à une contribution française active aux réseaux d’observation seront-ils déployés ?

Souvenons-nous, monsieur le haut-commissaire, du choc provoqué par le tsunami du 26 décembre 2004, qui a fait prendre conscience de la vulnérabilité de tous les bassins. N’oublions pas que l’océan Indien était considéré comme sûr, dans la mesure où s’y étaient produits seulement 4 % des tsunamis apparus au cours du XXe siècle. On connaît la suite !

Ce tsunami a par ailleurs mis en lumière les effets dévastateurs d’une prévention insuffisante, en l’absence de système d’alerte, ce qui a contribué au bilan dramatique de 250 000 morts.

Je souhaite rappeler quelques chiffres. Au cours du XXe siècle, sur 911 tsunamis, 76 % sont apparus dans le Pacifique, 10 % en Méditerranée, 10 % dans l’Atlantique et seulement 4 % dans l’océan Indien. Or, même pour un risque jugé faible, l’opinion ne comprendrait pas aujourd’hui si une catastrophe devait se produire, que tous les moyens n’aient pas été mis en œuvre pour protéger au mieux la population.