Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le sénateur, Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, m’a demandé de préciser la logique de l’engagement du secrétariat d’État en ce qui concerne le financement de l’APFÉE.

Vous avez, avec raison, souligné les qualités de cette association. J’ai moi-même eu récemment l’occasion de rencontrer ses dirigeants et je puis dire que c’est une des rares associations dans ce domaine dont les actions sont évaluées avec beaucoup de rigueur, ce qui permet de les déployer.

Comme vous le savez, l’acquisition dès le plus jeune âge des savoirs de base tels que la lecture est essentielle. Elle participe à la politique de prévention de l’échec scolaire, qui est une des priorités du Gouvernement.

En raison du caractère expérimental et innovant de l’action de l’APFÉE, le ministère chargé de la politique de la ville soutient celle-ci depuis 2003, à l’échelon tant national pour l’essaimage et l’accompagnement de son projet par « les ingénieurs coup de pouce », que local pour la mise en œuvre des actions de terrain « des clubs coup de pouce CLÉ » présents dans près de 250 communes.

Je tiens d’ailleurs à rappeler l’engagement financier particulièrement important et en croissance constante du ministère de la ville, qui a versé 300 000 euros en 2005, 941 000 euros en 2006 et, en 2007, alors que le budget global de l’APFÉE était de 2, 5 millions d’euros, 1, 4 million d’euros ont été versés par le ministère de la ville et 480 000 euros par le ministère de l’éducation nationale.

Comme vous en êtes déjà informé, monsieur Carle, puisque vous l’avez vous-même indiqué, le conseil d’administration de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances a décidé le 30 septembre dernier d’allouer 1, 5 million d’euros, soit plus que l’année dernière, à l’association pour son action nationale en 2008.

Ce n’est pas tout : à cela s’ajoute le soutien aux « clubs coup de pouce CLÉ » qui bénéficient localement du programme de réussite éducative, dispositif auquel la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville est particulièrement attachée.

En 2007, 6 millions d’euros ont été versés par l’ACSÉ dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale qui arrivent à échéance en décembre 2009.

Cependant, la poursuite des projets de réussite éducative au-delà de cette date exige une évaluation préalable de ses premiers résultats.

Si nous examinons les objectifs que s’est fixés l’association, à savoir toucher 60 000 enfants en 2012, le coût de l’action évalué par l’APFÉE s’élèverait à 12 millions d’euros.

Vous comprendrez, monsieur le sénateur, que « les clubs coup de pouce CLÉ » tout comme l’ingénierie de projet de l’APFÉE ne peuvent pas dépendre des seuls crédits d’État et encore moins des seuls crédits du ministère en charge de la politique de la ville.

Le relais devra donc être pris par d’autres sources de financement. La mission d’évaluation conjointe que vous citez préconisait d’ailleurs à l’APFÉE de développer le bénévolat « plutôt que de compter de façon trop privilégiée sur les crédits publics ».

Mme Fadela Amara rappelle, monsieur le sénateur, que la politique de la ville a notamment pour mission l’impulsion de projets et le soutien d’expérimentations afin qu’ils soient repris et pérennisés par des politiques de droit commun.

Elle a d’ailleurs mis en place une dynamique « espoir banlieues » avec un volet éducatif fort afin de donner les moyens de réussir à tous les jeunes des quartiers populaires et, avec Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, elle a souhaité que les élèves du primaire de l’éducation prioritaire aient chaque soir accès à un accompagnement éducatif de deux heures.

C’est dans ce nouveau contexte que l’APFÉE et « les clubs coup de pouce CLÉ » doivent désormais inscrire leurs actions et les faire évoluer.