Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Questions orales — État civil des français d'origine mahoraise
Catherine Tasca, présidente :La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 312, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
