Intervention de Philippe Madrelle

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le haut-commissaire, je veux tout de même préciser qu’il me semble totalement surréaliste que Mme Bachelot ne soit pas au banc des ministres pour me répondre.

Ma question est très préoccupante pour l’avenir de la profession viticole.

Président du conseil général de la Gironde, je ne pouvais manquer d’interpeller Mme la ministre de la santé de l’utilisation de l’Internet par les professionnels du vin. Très souvent sollicité et interrogé par les responsables de la filière vinicole girondine qui s’inquiètent à juste titre du vide juridique, je ne peux me satisfaire des réponses qui ont été faites à mes précédentes questions écrites.

Avec mon collègue Roland Courteau, sénateur de l’Aude, et mes collègues Françoise Cartron et Alain Anziani, sénateurs de la Gironde, nous nous demandons si ce « groupe de travail » que vous évoquez n’est pas tout simplement virtuel.

On peut également s’interroger sur les raisons pour lesquelles la proposition de loi de Roland Courteau relative à la publicité en faveur du vin sur Internet que j’ai cosignée n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour du Parlement.

Comme vous le savez, monsieur le haut-commissaire, les professionnels du vin se sont mobilisés pour exiger une actualisation de la loi de 1991. Cette législation, qui fixe une liste limitative des supports publicitaires autorisés, a été établie à un moment où Internet était très loin de remplir le rôle qu’il joue aujourd’hui.

A l’heure actuelle, Internet n’est toujours pas cité dans la liste des supports autorisés. Cette lacune, que l’on pourrait qualifier d’anomalie à notre époque, a favorisé des décisions de justice interdisant toute forme de publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet.

Cette interdiction signifie en fait la fermeture de tous les sites en ligne relatifs à un cépage, une appellation, un territoire, ce qui risque de condamner l’accès en ligne à certains sites touristiques pouvant être mis en valeur par des organismes comme le comité départemental du tourisme en Gironde, par exemple.

Ne pensez-vous pas qu’il est grand temps de faire évoluer cette situation ?

Les viticulteurs français ne peuvent rester ainsi pénalisés par rapport aux producteurs d’autres pays, européens notamment, dont les sites ne sont pas régis par des règles aussi contraignantes.

Au-delà de la nécessité urgente de cette actualisation, il apparaît opportun de redéfinir la notion même de publicité, qui ne doit pas se limiter à la seule autorisation des sites professionnels de vente, mais doit favoriser la publicité au sens large de ce terme. Sans définition précise, toute information relative au vin peut être qualifiée de publicité illicite et entraîner des condamnations.

Je crois utile de rappeler que le vin appartient au patrimoine culturel de notre pays et pèse lourd dans la balance du commerce extérieur. Véritable véhicule, emblème culturel, économique et environnemental de la France, le vin ne peut et ne doit pas être assimilé à ce terrible fléau qu’est l’alcoolisme.

Nous sommes bien conscients de l’impératif de protection de toute une population, en général, et des jeunes, en particulier, en matière de consommation d’alcool. Mais il faut savoir que les jeunes préfèrent s’adonner à la consommation de mélanges alcoolisés, souvent détonants et qui n’ont rien à voir avec le vin.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, au nom de toute une profession légitimement inquiète, de bien vouloir m’informer aujourd’hui des décisions gouvernementales allant dans le sens du code de la santé publique et incluant, enfin, Internet comme support autorisé pour la publicité en faveur du vin.