Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le sénateur, vous avez regretté que Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ne soit pas présente pour traiter de ce sujet important. Je vous prie de l’excuser. Vous savez qu’il n’est pas toujours aisé d’assister à des débats qui tiennent à cœur. D’ailleurs, en tant que président de conseil général, sur un sujet aussi sensible que celui du revenu de solidarité active, vous avez pu le constater vous-même.

Vous avez attiré l’attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur la question de la publicité en faveur de l’alcool sur Internet.

Comme vous l’avez indiqué, la loi Évin dresse la liste précise des supports autorisés pour la publicité en faveur de l’alcool, sur laquelle ne figure pas le réseau Internet.

Mme Bachelot-Narquin comprend l’inquiétude des professionnels concernés, mais elle tient à les mettre en garde sur deux points.

Tout d’abord, une libéralisation non encadrée de la publicité en faveur de l’alcool sur Internet profiterait surtout aux grands groupes industriels producteurs d’alcool. Leurs moyens publicitaires sont incomparablement plus importants que ceux dont dispose la filière viticole.

En outre, il est primordial de protéger les jeunes qui utilisent plus Internet que leurs aînés.

Alors que nous avons constaté une hausse de plus de 50 % des hospitalisations en pédiatrie pour ivresse aigüe, entre 2004 et 2007, nous avons l’obligation d’être très attentifs à la promotion de l’alcool sur Internet. Pour lutter contre les alcoolisations massives répétées des plus jeunes et leurs conséquences souvent dramatiques, nous devons utiliser, comme la ministre de la santé a eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, toutes les armes dont nous disposons.

Dans cette perspective, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire », qui a été examiné et adopté par le conseil des ministres avant-hier, contiendra des mesures fortes pour limiter la consommation d’alcool chez les jeunes. Il s’agit d’un impératif de santé publique auquel le Gouvernement n’entend pas renoncer.

Nous devons continuer à encadrer la publicité dont l’effet sur les comportements d’alcoolisation est bien établi.

Pour autant, nous souhaitons que la filière viti-vinicole puisse lutter, à armes égales, avec ses concurrents européens et mondiaux qui ont, eux, accès à Internet.

Mme la ministre souhaite donc que la solution retenue réponde à ce double impératif : permettre un développement économique responsable de la filière viti-vinicole, tout en respectant les objectifs intangibles de santé publique, la protection de nos jeunes concitoyens.

Retenir Internet comme support autorisé implique donc un certain nombre d’exclusions, de modérations et de responsabilisations. Voilà ce que Mme Bachelot-Narquin m’a chargé de vous dire.