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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Questions orales — Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire
Catherine Tasca, présidente :La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 293, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
