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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 22 avril 2013 à 21h30
Prise d'effet des nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Bel, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 20 avril prennent effet.
