Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Questions orales — Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Je ferai part de votre demande à mon collègue.
