Intervention de Gérard Le Cam

C'est déjà le cas, car plusieurs niveaux de collectivités territoriales ont mis en place des règlements autonomes. Les départements ont ainsi défini des normes pour les stations d'épuration, et les communes ont élaboré des règlements de lotissement.

Je souhaite attirer l'attention sur les difficultés d'application de la réglementation thermique de 2012, qui s'applique quelle que soit la durée d'utilisation des bâtiments. C'est ainsi que le vestiaire d'un stade récemment construit dans ma commune, et utilisé quelques heures par semaine, n'est pas aux normes, sans que l'on puisse tenir compte de la brièveté de son utilisation.

De même, de nombreux bâtiments d'élevage construits dans les années 60 en plaques d'amiante sont actuellement à l'abandon, car leur démantèlement devrait s'opérer avec les mêmes méthodes contraignantes s'appliquant à l'amiante en flocage, beaucoup plus polluant que l'amiante en plaques.