Intervention de Michel Sapin

Madame la sénatrice, à la fois par mes fonctions de ministre du travail et en tant qu’ancien élu du département de l’Indre, j’attache, vous le savez, de l’importance à la question que vous soulevez.

Tout le monde s’accorde à dire que le dialogue social doit être renforcé, que la démocratie sociale est un élément fondamental de la démocratie d’une manière générale. Cela pose évidemment la question des moyens, car que serait une démocratie sociale reconnue dans son principe mais privée des moyens de s’exercer librement ?

Vous soulevez, madame la sénatrice, la question, évidemment douloureuse, regrettable, condamnable, de la remise en cause par certains maires – à Châteauroux, à Chartres, mais aussi dans d’autres régions de France – de l’hébergement des antennes syndicales locales, quel que soit le terme utilisé, dont l’usage est largement établi, souvent depuis très longtemps, presque depuis l’autorisation de la création de syndicats ouvriers dans certaines villes.

Ces maisons des syndicats contribuent évidemment, par leurs permanences juridiques et sociales, par leurs activités de formation et d’éducation, à des services d’intérêt général à visée sociale. L’usage de la mise à disposition de locaux par les collectivités locales est confirmé dans sa généralité et constant depuis plus de cent ans.

Je vous le dis très clairement, la remise en cause de cet usage par certains élus, encore peu nombreux mais qui pourraient demain en entraîner d’autres, n’est pas acceptable à mes yeux.

J’ai, au cas par cas, demandé aux préfets de faciliter le dialogue afin de résoudre les difficultés qui pouvaient exister et, si ce dialogue n’aboutissait pas, de prendre des décisions permettant aux syndicats de continuer à pouvoir être hébergés, même si de telles conditions ne sont pas normales.

J’ai également demandé à l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, de procéder à une évaluation de la situation du logement des antennes locales des syndicats en France, globalement, y compris sur le plan des risques de contentieux juridiques.

Ce rapport me sera remis dans quelques semaines. Il devrait nous apporter un éclairage, notamment sur le cadre législatif et réglementaire qui fournirait tant aux collectivités qu’aux organisations syndicales les sécurités juridiques et opérationnelles nécessaires, par exemple via l’établissement de conventions avec les syndicats. Les préfets pourraient être invités à intervenir en qualité de conciliateurs à défaut de concertation entre les différents niveaux de collectivités.

Si cela s’avérait nécessaire, et au vu de ce rapport, pour consolider juridiquement l’usage établi et empêcher sa remise en cause unilatérale par certains élus hostiles aux organisations syndicales, une initiative législative pourrait être envisagée ; je ne l’écarte absolument pas pour ma part.

Nous ne pouvons pas prôner la méthode du dialogue social, la démocratie sociale, et ne pas permettre aux organisations syndicales de mener à bien leur mission ; c’est une question de cohérence et c’est une question de justice.