Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Elle va dans le sens attendu par les responsables syndicaux, et ce, comme vous l’avez souligné, non pas uniquement à Châteauroux, mais aussi dans d’autres villes où, malheureusement, ce problème se pose.

L’exercice du droit syndical est prévu dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, et le code du travail y fait également référence. L’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est aussi une base sur laquelle s’appuyer. Ce sont donc là des éléments importants.

Toutefois, on en est à un stade où, me semble-t-il – à cet égard, le rapport de l’IGAS nous aidera probablement à y voir plus clair –, il est probablement nécessaire de recourir à un véhicule législatif. Ce qu’on appelle peut-être improprement « l’acte III de la décentralisation » pourra nous fournir l’outil législatif permettant de sécuriser la situation, notamment sur le plan financier. En effet – et c’est aussi une des questions qui est posée –, si une collectivité refuse de financer un local syndical, aucune disposition légale ne lui impose aujourd'hui de le faire.

On sent donc bien que la situation est fragile. J’espère qu’une solution sera trouvée très rapidement pour l’ensemble des organisations syndicales regroupées au sein de bourses du travail, qui, comme vous le disiez tout à l’heure, constituent un outil important pour permettre aux syndicats de mener leur action, de former les salariés et d’être à l’écoute des besoins de ces derniers. Dans beaucoup de petites entreprises, particulièrement au sein des départements ruraux, il n’existe pas de syndicat, et la bourse du travail est un outil important.

Monsieur le ministre, nous suivrons en tout cas avec beaucoup d’attention ce dossier.