Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 avril 2013 à 9h30
Questions orales — Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote
Bariza Khiari, présidente :La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, auteur de la question n° 199, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
