Intervention de Jacques Cornano

Madame la ministre, j’aurais aimé que votre réponse soit plus encourageante, car elle ne me rassure guère : je n’y trouve pas les éléments susceptibles de débloquer la situation. En 2012, seuls 32 logements évolutifs sociaux diffus ont été financés sur la ligne budgétaire unique alors que les besoins sont beaucoup plus importants : ils sont estimés à près de 700 logements par an. Ces 32 logements évolutifs sociaux construits n’ont pu être financés que par des prêts bancaires, et rares sont ceux au titre desquels il en a été obtenu.

La véritable solution réside dans l’octroi de prêts complémentaires, que les collecteurs, compte tenu du règlement actuel du fonds de garantie de l’habitat, ne sont plus autorisés à octroyer. Ce qu’il faut, madame la ministre, c’est que des instructions soient données à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à l’Agence française de développement et à la caisse d'allocations familiales, pour que le dossier du fonds de garantie de l’habitat soit rouvert dans les plus brefs délais.

Au moment où la réforme du logement évolutif social est engagée par l’État, avec notamment l’augmentation tant des plafonds de ressources que des subventions de l’État, il est fort dommageable que la Guyane soit exclue de ce dispositif pour cette simple raison.