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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (nos 7, 25, 32).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION
