Intervention de Robert Tropeano

Monsieur le ministre, ma question porte sur la récente décision de la Commission européenne d’autoriser de nouveau, dans l’alimentation des poissons d’élevage et des autres animaux de l’aquaculture, le recours aux protéines animales transformées, les PAT.

Cette annonce a provoqué de vives réactions en France, notamment des réactions de défiance parmi les consommateurs, qui n’ont pas oublié que les farines animales ont été à l’origine de la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine, dite « maladie de la vache folle ».

En 1997, l’utilisation des farines animales avait en conséquence été interdite pour les ruminants, cette interdiction ayant été étendue en 2001 aux aliments destinés à tous les animaux de consommation. On aurait pu penser que cette interdiction, justifiée par la terrible épidémie qui avait sévi, ferait loi pour l’avenir. Or il n’en est rien !

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous nous assurer que les conditions permettant une utilisation sécurisée de ces protéines animales transformées sont malgré tout réunies ?

Puisqu’il faut prendre acte de la décision de la Commission européenne, monsieur le ministre, comment allez-vous rassurer tous ceux qui s’alarment de ce non-respect de la chaîne alimentaire consistant à nourrir des poissons avec des farines issues du porc ou de la volaille ?

Enfin, comptez-vous mettre en œuvre la proposition récemment avancée par Mme Delphine Batho, qui évoquait la création d’un label « sans farine animale », lequel pourrait effectivement, je le pense, sécuriser les consommateurs français soucieux du respect de la chaîne alimentaire et de la qualité des produits nutritionnels ? Une autre piste mériterait d’être étudiée : l’instauration d’un étiquetage spécifique portant la mention « nourri avec ».