Intervention de Frédéric Cuvillier

L’École nationale vétérinaire d’Alfort constitue un élément clef du dispositif national de formation vétérinaire, essentielle dans la protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Nous tenons, dit Stéphane Le Foll, à réaffirmer que l’École nationale vétérinaire restera sur le site d’Alfort. Dans ce contexte, le rétablissement de sa santé financière est une priorité.

Notre objectif, dans le cadre de la réflexion sur la création d’un pôle vétérinaire national, est d’enrichir l’offre de formation vétérinaire, d’adapter les formations aux nouveaux besoins, de mettre notre dispositif national de formation en conformité avec les référentiels internationaux. Les efforts que l’École nationale doit consentir ne se feront pas au détriment de la qualité de la formation.

C’est aussi pourquoi, depuis plusieurs années, cette école fait l’objet d’un soutien particulier : de tous les établissements placés sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture elle est celui qui a bénéficié du montant le plus important de crédits d’investissement ces dernières années. L’École nationale a reçu 22 millions d’euros entre 2008 et 2012 ; en 2013, dans un contexte budgétaire contraint pour tous les ministères – donc également pour celui de Stéphane Le Foll –, 800 000 euros supplémentaires sont disponibles pour des travaux de mise en sécurité.

Ces financements, importants, ne peuvent être consacrés à des dépenses de prestige mais doivent être utilisés pour des investissements indispensables permettant d’assurer la sécurité des étudiants et la qualité tant des enseignements que de la recherche.

Le nouveau directeur de l’École nationale a engagé un plan de redressement qui, avec la réduction de moitié du déficit, commence manifestement à porter ses fruits. Le retour à l’équilibre financier devra se faire avec l’impact social le plus réduit possible, en maintenant un dialogue permanent avec la communauté de travail de l’établissement.

Dans ce cadre, il a été décidé de reporter la visite de l’Association européenne des établissements d’enseignement vétérinaire, initialement prévue en 2013. L’accréditation n’ayant pas de valeur juridique, sa suspension provisoire, liée au report de la visite, n’aura aucun effet sur la reconnaissance européenne du diplôme de docteur vétérinaire délivré par l’École nationale. Ses diplômés pourront donc toujours s’installer librement sur le territoire de l’Union européenne.

Vous évoquez également la possibilité d’une cotutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’agriculture sur cette école. Stéphane Le Foll tient à préciser qu’un tel dispositif ne permettrait pas de résoudre les difficultés financières. En revanche, une coopération est engagée entre les deux ministères dans le cadre du Pôle régional d’enseignement supérieur Paris-Est.

Par ailleurs, l’installation prochaine du siège de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, sur le campus de l’École nationale renforce et pérennise son positionnement comme pôle de référence en matière de santé publique et de santé animale. Le ministre de l’agriculture est très attaché au bénéfice que peuvent retirer les étudiants de ces collaborations.

Enfin, Stéphane Le Foll nommera prochainement une mission dont le rôle sera de formuler des propositions sur la valorisation du patrimoine de l’École nationale vétérinaire d’Alfort dans le cadre du Pôle régional d’enseignement supérieur, notamment au profit du logement étudiant.

Tels sont les éléments de réponse précis que M. le ministre de l’agriculture m’a chargé de vous livrer, madame la sénatrice.