Intervention de Dominique Bailly

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la future réforme de la dépendance et, plus particulièrement, sur les mesures visant à faire baisser les coûts pour les personnes âgées.

Au début du mois de février 2013, le cabinet KPMG a publié son observatoire annuel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette étude, qui a porté sur 323 établissements publics et privés non lucratifs, permet de mettre en lumière les enjeux liés à la problématique de la dépendance.

Elle montre ainsi que le coût mensuel d’une place en maison de retraite s’élève, en moyenne, à 1 857 euros, soit 61 euros par jour, mais aussi qu’il existe de fortes variations de prix en fonction de la situation géographique de l’établissement. Ainsi, en Île-de-France, un résident devra supporter un surcoût moyen de 26 % en comparaison des autres régions françaises.

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2009 a évalué à 2 200 euros le coût mensuel moyen d’une place en maison de retraite. En parallèle, je tiens à souligner que la pension de retraite moyenne des femmes, qui représentent la majorité des résidents de maisons de retraite, s’élève à 1 100 euros. Il existe donc, madame la ministre, un différentiel important entre les revenus des résidents et le coût d’une place en maison de retraite.

La question de la dépendance est un problème sociétal majeur, puisque les maisons de retraite sont aujourd’hui inaccessibles aux classes moyennes. De plus, cette problématique s’amplifie de jour en jour en raison du phénomène de vieillissement démographique. Ainsi, d’après l’INSEE, un tiers des Français aura plus de soixante ans en 2035 et 12 millions d’entre eux auront plus de soixante-quinze ans.

Le Président de la République, et vous-même, madame la ministre, avez exprimé la volonté du Gouvernement de rendre accessibles aux classes moyennes les maisons de retraite, surtout sur un plan financier. Dans cette optique, des mesures telles qu’un encadrement des loyers, un plafonnement des prestations annexes et la mise en place d’un site internet répertoriant les coûts facturés aux résidents ont été évoquées.

Madame la ministre, je vous demande donc de bien vouloir nous faire part des modalités envisagées pour le dispositif d’encadrement des loyers des maisons de retraite et, en particulier, de son financement. Je souhaiterais également, madame la ministre, connaître les délais de mise en place de ces différentes mesures annoncées.