Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur Bailly, l’étude KPMG que vous mentionnez évoque en effet, entre autres, les tarifs en maison de retraite et un reste à charge difficilement soutenable pour de nombreuses familles. Pour cette raison également la réforme de la dépendance est très attendue par les âgés et leurs familles.

Nicolas Sarkozy en était d’ailleurs pleinement conscient, puisqu’il avait déclaré, en février 2011 : « Attendre encore serait une faute morale impardonnable, ce serait refuser de regarder la réalité en face, ce serait refuser d’assumer mes responsabilités. »

Le Président de la République, vous le savez, n’attendra pas. Il a donné à Lille, le 25 janvier dernier, le « top départ » de la réforme justement appelée « loi d’adaptation de la société au vieillissement », car nous avons fait le choix de couvrir tout le champ de l’avancée en âge.

Il nous a fixé – entre autres – la mission de rendre les maisons de retraite accessibles à tous les Français, c’est-à-dire, bien entendu, aux classes moyennes, de loin les plus nombreuses.

Le coût des maisons de retraite pour les familles, vous l’avez dit, est devenu, dans de nombreux cas, insupportable.

Nous examinons toutes les pistes, et l’encadrement du tarif d’hébergement, sur le modèle de la loi Duflot pour les loyers, n’en est qu’une parmi d’autres.

Il est essentiel pour nous, vous l’avez rappelé, d’améliorer la lisibilité et la transparence des tarifs pour les âgés et leur famille, avec, notamment, leur mise en ligne, afin de faire jouer la concurrence.

Il est également important d’agir sur les coûts, notamment les coûts de construction des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, en rendant l’aide à l’investissement pour la rénovation des établissements vétustes plus efficiente. Je viens de confirmer cette option, aujourd’hui même, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA.

Il est primordial, aussi, d’agir sur la solvabilisation par des aides publiques, que nous devons améliorer, pour réduire le reste à charge.

Surtout, il est crucial de décider du parcours résidentiel permettant aux personnes de vivre le plus longtemps possible, et dans les meilleures conditions, en adaptant les logements et en favorisant les solutions intermédiaires de logement adapté, en prise directe sur la vie sociale. C’est ce que tout le monde souhaite.

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez, par ailleurs, sur les délais de mise en œuvre de la réforme. Nul ne l’ignore, cette dernière a un coût. Différentes pistes de financement sont à l’étude. Les arbitrages seront pris, le Président de la République l’a dit, pour la fin de l’année. Nous devrons étaler l’effort sur le quinquennat. Le calendrier de la mise en œuvre sera décidé au moment même de l’examen du projet de loi.

Le Président de la République et le Gouvernement ont choisi de tenir un langage de vérité. Le contexte budgétaire est difficile : moins d’argent, plus d’âgés. Nous devons prendre nos responsabilités. Il faut, certes, lever des recettes supplémentaires de solidarité, mais surtout expliquer aux Français ce que l’on finance, et comment on le finance. Nous l’avons fait pour la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, dont les retraités aux revenus les plus modestes, je le rappelle, sont exemptés.

Nous avons tous un proche âgé, et je souhaite à chacun de vivre très vieux. Cette réforme concerne donc 100 % des Français, 100 % des familles. Nous avons une responsabilité envers eux.