Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Delphine Batho, qui est retenue à Dublin par un conseil informel des ministres de l’environnement et de l’énergie de l’Union européenne.

Paris a été la première ville électrifiée de France. La capitale présente donc de spécificités qui découlent de son histoire et de sa densité, notamment l’existence d’équipements anciens situés sous les trottoirs.

ERDF travaille actuellement à l’amélioration de la surveillance de ces installations et à leur suppression à terme, et ce en étroite collaboration avec la Ville de Paris, propriétaire des ouvrages et autorité organisatrice, chargée à ce titre du contrôle du réseau.

Le contrôle sur l’ensemble des ouvrages des réseaux publics d’électricité a été renforcé depuis le 1er janvier 2013 par l’intervention d’organismes techniques indépendants et certifiés en qualité.

L’amélioration des contrôles, qui est à la charge du gestionnaire, va dans le sens du renforcement de la sécurité des personnes.

Le Conseil de Paris s’est particulièrement investi sur le dossier de la suppression des équipements anciens sous trottoirs ; vous l’avez souligné, monsieur le sénateur.

En 2009, à l’occasion du renouvellement de son contrat de concession, l’entreprise ERDF s’est engagée à la suppression des boîtes de réseau diphasées, ouvrages électriques servant à l’acheminement de l’énergie et à l’exploitation des réseaux. L’objectif a été atteint en 2011.

Il reste encore un autre type d’équipements sous les trottoirs : les 1 244 « boîtes de branchement », ouvrages installés pour le raccordement d’immeubles au réseau de distribution. C’est l’une de ces boîtes qui est à l’origine de l’accident du mois de janvier dernier que vous avez rappelé.

Ces installations ont été dûment répertoriées et localisées.

Priorité est donnée par ERDF, toujours en concertation avec la Ville de Paris, à la suppression de ces boîtes, en même temps qu’à l’implantation, en façade d’immeubles, de coffrets électriques de substitution. Un plan d’action visant à leur suppression est en cours de définition, avec pour objectif une disparition définitive de toutes les boîtes sur la période 2013-2015.

Vous avez mentionné la mise en examen de huit délégués syndicaux de la CGT. Comme vous le savez, le Gouvernement ne peut pas se prononcer sur une action judiciaire en cours. D’ailleurs, cette affaire est dépourvue de lien avec la suppression des équipements anciens.

Je tiens à rappeler l’engagement de la Ville de Paris et d’ERDF sur le sujet de la sécurité. Il s’agit d’un enjeu de sécurité publique ; l’État veille à la mise en œuvre du plan d’action, tout en prenant en considération l’ensemble des contraintes techniques et financières.