Intervention de Georges Labazée

Voilà près de quatre ans maintenant que le ministère a décidé de procéder à une remise en concurrence des concessions hydroélectriques arrivant à échéance, à la demande de la Commission européenne.

Or ces dispositions ne sont toujours pas entrées en vigueur. Il est vrai que beaucoup de candidats à la reprise des concessions viennent de différents pays européens n’ayant pas eux-mêmes ouvert la gestion de leurs propres parcs hydrauliques à la concurrence.

Néanmoins, les territoires attendent beaucoup de la décision de la ministre. Je pense tout particulièrement au site d’Ossau, sur la commune de Laruns, dans les Pyrénées-Atlantiques. C’est le premier sur la liste officielle des dix remises en concession. La concession a pris fin en janvier 2012.

Il convient en outre de préciser que les profits majeurs retirés des exploitations actuelles devraient faire l’objet d’une véritable répartition et péréquation, autour de trois axes : d’abord, un renforcement ou un développement du tissu industriel dans nos vallées pyrénéennes, en particulier dans la vallée d’Ossau ; ensuite, une régulation des cours d’eau et le confortement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, préconisés par les agences de bassin ; enfin, un apport partenarial à l’Université de Pau et des pays de l’Adour pour le développement de ses laboratoires autour de l’Institut pluridisciplinaire de recherche sur l’environnement et les matériaux, l’IPREM.

Madame la ministre, pourriez-vous me préciser la date exacte du lancement du renouvellement des concessions, en particulier de la première d’entre elles, dans les Pyrénées-Atlantiques ?