Intervention de Guy Fischer

Lors de l’examen du projet de loi portant modernisation du marché du travail, M. Xavier Bertrand s’était engagé à œuvrer pour limiter ce qu’il est convenu d’appeler le « temps partiel subi », situation dans laquelle le salarié ou, plus souvent, la salariée se voit imposer un emploi à temps partiel, alors même qu’il serait disponible pour exercer une activité à temps plein, les logiques économiques de gestion du personnel et de rentabilité prévalant sur les besoins humains et économiques de nos concitoyens.

La question abordée, par le biais de l’article 4, de la garde des enfants apparaît des plus importantes, dans la mesure où l’absence de lieu d’accueil rend parfois impossible la reprise d’une activité professionnelle à temps plein. Cela est d’autant plus vrai que les femmes à qui l’on impose le travail à temps partiel sont, bien souvent, chefs de famille monoparentale, et élèvent seules leurs enfants à la suite d’une séparation.

De surcroît, les crèches, où la pénurie de places perdure malgré tous les plans mis en œuvre, donnent presque systématiquement la priorité aux couples biactifs. Dans ces conditions, il est nécessaire que les associations ou les équipes municipales favorisent véritablement l’accès aux crèches des enfants des femmes que j’évoquais à l’instant.

La conséquence de cette gestion d’une capacité d’accueil très limitée est l’apparition d’importantes inégalités. Comme le dénonce le rapport précité, les couples les plus aisés se trouvent avantagés au détriment des plus pauvres. Sur le plan sociologique, on ne peut que constater que, bien souvent, les enfants qui fréquentent les crèches sont issus de familles appartenant aux classes moyennes ou supérieures.

Loin de nous l’idée, monsieur le haut-commissaire, de stigmatiser les couples dont les deux membres travaillent et qui doivent impérativement faire garder leurs enfants. Ce que nous entendons dénoncer, c’est la pénurie organisée et l’absence de réponse apportée à cette question en général, et dans ce projet de loi en particulier.

Comment se satisfaire d’un article qui prévoit une modification des règlements intérieurs des établissements et des services d’accueil des enfants de moins de six ans afin de les ouvrir davantage aux publics visés, mais sans préciser combien de places seront réservées à ceux-ci ni quels moyens financiers seront mis en œuvre pour atteindre cet objectif ?