Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 4

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Soit il s’agit d’une obligation assortie d’un transfert de charges, le Gouvernement créant cette obligation, les départements finançant sa mise en œuvre. Pour l’heure, seuls quelques départements – le Val-de-Marne étant l’unique exemple qui me vienne à l’esprit – se sont pleinement investis dans la création de crèches départementales, cette compétence étant généralement exercée par les communes ou les communautés de communes.

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