Intervention de Hélène Masson-Maret

Il est difficile de prendre la parole après un orateur aussi enthousiaste que notre collègue Jean-Vincent Placé… Je souhaite néanmoins attirer l’attention sur certains points bien précis et formuler quelques remarques.

Tout d’abord, le concept d’obsolescence programmée évoqué par notre collègue doit être distingué de celui d’obsolescence d’un produit.

L’obsolescence en elle-même, telle que l’on peut la définir, est le fait, pour un produit, d’être technologiquement dépassé et de perdre ainsi une partie de sa valeur. Cette obsolescence concerne également le produit de bonne qualité que le consommateur remplace par un produit neuf tout simplement parce qu’il lui paraît désuet ou démodé.

On a parfois qualifié d’« esthétique » ce type d’obsolescence subjective, le consommateur étant amené à jeter un produit encore fonctionnel pour des raisons psychologiques.

On peut évidemment voir dans cette attitude, aujourd’hui poussée à l’extrême, une dérive de notre société de consommation, qui incite à consommer toujours plus. Mais il s’agit là d’un état d’esprit sur lequel il serait bien difficile, pour le législateur, d’intervenir.

Très différente est l’obsolescence programmée, qui, comme vous l’avez souligné, monsieur Placé, consiste pour un fabricant à utiliser un ensemble de techniques ou de technologies visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement, cela pour des raisons purement économiques. Selon la technique utilisée, on parle d’obsolescence par défaut fonctionnel, d’obsolescence par incompatibilité, d’obsolescence indirecte, d’obsolescence par notification ou encore d’obsolescence par péremption.

Il est bien évident que c’est cette dernière forme d’obsolescence, consistant à programmer, grâce à un éventail de techniques frauduleuses, la durée de vie d’un produit qui doit être dénoncée, d’un point de vue tant économique qu’écologique. Jusque-là, nous sommes d’accord, monsieur Placé.

Du point de vue économique, l’initiative de notre collègue est tout à fait honorable