Intervention de Hélène Masson-Maret

… puisqu’elle a pour objet de lutter contre cette pratique que l’on peut considérer comme frauduleuse et qui semble pénaliser gravement, sur le plan financier, les ménages, qui doivent acheter des produits de remplacement. Cependant, à mon sens, s’il convient évidemment de mieux protéger les consommateurs, il ne faut pas pour autant réduire leur pouvoir d’achat : les produits visés doivent rester accessibles à tous en termes de prix. Par conséquent, si l’on modifie les règles économiques par des textes législatifs ou réglementaires, il ne faut en aucun cas engendrer, du même coup, une augmentation significative du prix des produits liée à de nouvelles contraintes de fabrication.

Du point de vue écologique, il est évident que la mise en pratique de l’obsolescence programmée par les entreprises privées va dans le sens d’une surconsommation des ressources utilisées pour la fabrication des produits concernés – je vous rejoins également sur ce point, monsieur Placé – et d’une augmentation constante de la masse des déchets. Soulignons que l’obsolescence programmée concerne principalement les produits manufacturés, particulièrement les appareils électriques et électroniques. On peut toutefois recourir à cette pratique pour bien d’autres types d’objets : vêtements, mobilier, etc. Nous y reviendrons, car ce point est vraiment important.

Si nous souhaitons tous limiter le recours à l’obsolescence programmée et donc au renouvellement systématique des produits, il me semble important de prendre en compte deux considérations majeures : premièrement, il faudrait modifier les comportements des entreprises privées, sans pour autant pénaliser celles qui ont déjà créé des filières de recyclage ; deuxièmement, pour les entreprises qui vivent des filières de recyclage, il conviendrait que l’application d’une interdiction rigoureuse de l’obsolescence programmée ne soit pas génératrice de pertes ou d’un manque à gagner.