Intervention de Hélène Masson-Maret

Notons tout d’abord qu’il existe déjà des filières à l’échelon national pour la récupération d’une large partie de ces produits de grande consommation. Force est de constater que le traitement et la récupération des différentes matières premières ayant servi à l’élaboration des produits permettent de les réutiliser et, par conséquent, de réaliser des économies en matière de ressources naturelles.

Je souhaite également attirer votre attention sur le fait que ces filières de recyclage fonctionnent, qu’elles ont été créatrices d’emplois et qu’abonder dans le sens de M. Placé sans faire preuve d’une grande vigilance entraînerait le transfert de certains emplois d’un secteur à un autre. Ce transfert ne se ferait pas sans difficulté, bien au contraire, puisqu’il faudrait en définitive réfléchir sur les fondements de notre système de production actuel, mais aussi sur nos modes de consommation.

Pour étayer cette remarque, je prendrai l’exemple des DEEE, en me fondant sur les chiffres avancés par l’ADEME, même s’ils sont parfois contestés. Selon l’ADEME, en 2010, 434 000 tonnes de DEEE ont été collectées via les collectivités territoriales, les distributeurs, les acteurs de l’économie solidaire ou les producteurs eux-mêmes. En 2010 toujours, 423 600 tonnes de DEEE ont été traitées et 334 600 tonnes recyclées, soit environ 75 % du total.

Par conséquent, même si l’on comprend que la pratique de l’obsolescence programmée, qui tend effectivement à se développer, ait suscité une prise de conscience de Jean-Vincent Placé et qu’il souhaite légiférer sur le sujet, instaurer des sanctions financières mais aussi pénales, il ne faut pas mésestimer totalement les risques d’une telle démarche.

Enfin, sans tomber dans l’amalgame, je tiens à faire une dernière remarque, qui peut avoir son importance.

Un texte de loi interdisant l’obsolescence programmée pourrait avoir un effet pervers pour notre économie, car l’avenir réside peut-être dans les produits programmés pour avoir durée de vie limitée, destinés à être renouvelés si leur coût est bas et s’ils sont biodégradables ou recyclables. En effet, quid des entreprises qui ont eu l’intelligence de créer des sacs plastiques biodégradables, et donc à courte durée de vie ? N’est-ce pas de l’obsolescence programmée ? Mais, dans ce cas, n’est-ce pas de l’obsolescence programmée intelligente ?