Intervention de Martin Hirsch

Le travail à temps partiel subi, les familles monoparentales et les modes de garde des enfants sont des thèmes importants, même si le fait qu’aucun amendement n’a été déposé sur l’article 4 témoigne probablement de votre approbation des mesures présentées, mesdames, messieurs les sénateurs.

Le temps partiel subi est un problème crucial, qui concerne particulièrement les femmes.

L’approche du Gouvernement est assez simple : si le temps partiel est subi, les personnes intéressées ne doivent pas être pénalisées par une situation indépendante de leur volonté. Le Gouvernement propose donc une mesure sans précédent, consistant, par exemple, à donner 200 euros supplémentaires par mois à une femme travaillant à mi-temps et élevant seule ses enfants.

Mme Bricq faisait référence, hier, à la prime pour l’emploi. À cette occasion, elle a oublié le cas de ces personnes. Or la prime pour l’emploi est rarement versée lorsque le revenu est inférieur à 0, 5 SMIC, et jamais quand il n’atteint pas 0, 3 SMIC. De ce fait, toute une catégorie de personnes ne reçoit rien.

À l’inverse, l’approche du Gouvernement consiste à ne pas stigmatiser les personnes exerçant une activité à temps partiel subi. Dans un premier temps, il s’agit de leur apporter de l’argent supplémentaire. Dans un second temps, on examinera les moyens de les aider à sortir, en quelque sorte, du temps partiel. En tout état de cause, il ne s’agit pas de considérer que la faiblesse même de leurs revenus les contraindra à trouver des solutions !

Par ailleurs, vous avez fait allusion, monsieur Fischer, au rapport que j’ai rédigé voilà trois ans. Il ne nous a pas échappé que les modes de garde collectifs sont souvent discriminants, soit parce que les deux membres du couple doivent travailler pour y avoir accès, soit parce que la priorité est accordée à des familles appartenant à certaines catégories socioprofessionnelles.

C’est pourquoi, pour la première fois en France, nous avons lancé une étude, en collaboration avec l’École d’économie de Paris, portant sur la ville de Grenoble, afin de connaître l’incidence, sur le travail et le revenu des parents, de l’attribution ou non de places en crèche à leurs enfants. L’intérêt de développer ce mode de garde a été démontré, car le taux de retour à l’emploi des femmes se révèle bien supérieur quand les enfants ont pu être accueillis en crèche. Même si ce constat semble évident, cela permet de justifier, s’il en était besoin, les investissements consacrés à ce mode de garde.

Quelle que soit la dénomination retenue, « service public de la petite enfance » ou « droit opposable à la garde d’enfant » selon le programme politique considéré, une idée prévaut : une personne cherchant à sortir de l’inactivité ou souhaitant passer d’un temps partiel à un temps plein ne doit pas se voir opposer l’absence de solution pour faire garder son enfant. J’imagine donc que vous serez très vigilants sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs. Des engagements ont été pris, qui trouveront une première traduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Enfin, au-delà d’un système de quota de places réservées pour les bénéficiaires de minima sociaux, l’article 4 tend à élargir l’accès aux crèches à toutes les personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Une telle mesure donne une transcription légale à la volonté du Gouvernement d’accompagner les personnes en difficulté et de leur faciliter les choses.