Intervention de David Assouline

Votre rapport sur l'auto-entreprise, rendu public le 8 avril dernier, arrive fort à propos puisque la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois s'est saisie de ce sujet dès le 17 octobre dernier en nommant nos collègues, Mme Muguette Dini et M. Philippe Kaltenbach co-rapporteurs pour conduire une mission d'information sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la création du régime de l'auto-entreprise. Plus largement, ce rapport était très attendu non seulement par notre commission et les parlementaires, mais aussi par le public puisque près de 900 000 auto-entrepreneurs sont enregistrés à la fin février 2013. Aussi, nous nous réjouissons que ce rapport puisse nous être présenté directement par ses auteurs.

Avant de vous donner la parole, Messieurs les Inspecteurs généraux, pour nous livrer votre diagnostic et vos propositions, je souhaite rappeler que votre saisine par le Gouvernement émanait de pas moins de six ministres : le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre délégué au budget, et la ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique.

Le fruit de vos travaux répond à une attente de toute part ! Aussi vous demanderai-je, dans vos propos liminaires, de satisfaire ma curiosité au moins sur deux points :

- comme on le voit au nombre important de ministères concernés, on est en droit de se demander qui pilote le régime de l'auto-entrepreneur ?

- ensuite, il a été rapporté par la presse que votre rapport ne proposait pas de modification majeure de ce régime. Compte tenu des critiques récurrentes à l'encontre de ce dispositif, je ne demande donc qu'à vous entendre pour en être convaincu, mais je décèle d'ores et déjà une contradiction avec les premières déclarations faites par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, qui a d'ores et déjà exprimé dans un communiqué de presse du 10 avril dernier sa volonté de limiter dans le temps le bénéfice de ce régime. Que pensez-vous de cette position ? Que déduire de cette annonce ?

En tout état de cause, je me félicite que vous ayez accepté de venir partager avec nous votre réflexion. Celle-ci nous sera très utile pour la contribution que le Sénat peut apporter à la concertation que le Gouvernement a lancée sur ce sujet, prévue pour aboutir d'ici l'été.

Messieurs, je vous cède d'abord la parole. Ensuite, nos collègues rapporteurs, Mme Dini et M. Kaltenbach, vous poseront des questions, puis le débat s'engagera avec les commissaires qui le souhaitent.

Je vous remercie de votre attention. Lequel d'entre vous souhaite commencer ?