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Intervention de Pierre Deprost
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales
La simplicité du dispositif fait qu'il y a peu d'informations que puissent utiliser l'État ou les acteurs de l'accompagnement.
Les informations statistiques sont correctes mais pas spécifiques aux auto-entrepreneurs. Il faut donc demander une mise à disposition de ces informations pour les acteurs de l'accompagnement. Or, ces acteurs sont divers : l'offre n'est ni organisée ni pilotée. Il faut proposer un « parcours de l'auto-entrepreneur » avec une information pertinente dès l'origine. Par exemple, Pôle Emploi propose des stages par demi-journées susceptibles d'améliorer l'information des bénéficiaires du régime.
Avec le réseau des experts comptables, il serait également possible d'organiser un diagnostic individualisé lorsque l'auto-entrepreneur arrive à 50 % du plafond autorisé.
L'accompagnement a un effet positif sur la pérennité des entreprises et il s'agit d'un enjeu prioritaire. La difficulté qui reste à traiter est celle du financement. Or nous proposons d'en faire reposer le coût sur la collecte de la formation professionnelle, à laquelle sont maintenant soumis les auto-entrepreneurs, et qui représente environ 10 millions d'euros.
