Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Deprost
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales
Pierre Deprost, Inspecteur général des finances :
Je précise qu'il ne s'agit pas d'accompagner les 900 000 auto-entrepreneurs dans leur totalité mais de cibler les quelque 50 000 à 70 000 auto-entrepreneurs qui, chaque année, déclarent un chiffre d'affaires supérieur à 50 % du plafond. C'est en direction de cette population que la mise en place d'un accompagnement spécifique serait la plus pertinente.
