Intervention de Pierre Deprost

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales

Pierre Deprost, Inspecteur général des finances :

L'enjeu concerne 10 % de la masse globale.

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