Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 5

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d’un amendement de coordination, mais qui doit être rectifié ; après les mots : « montant forfaitaire », il convient d’ajouter : « mentionné au 2° de ».

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