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Intervention de Pierre Deprost
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales
Pierre Deprost, Inspecteur général des finances :
Oui, on peut considérer que l'accompagnement et le diagnostic peuvent être assimilés à de la formation de l'auto-entrepreneur pour l'aider à se développer. Or, on a remarqué que le schéma de financement issu de la collecte n'était pas réorienté vers les auto-entrepreneurs. Il s'agirait donc, en fléchant ces fonds, d'un juste retour vers les contributeurs.
