Intervention de Philippe Kaltenbach

L'intérêt majeur du rapport est de relativiser les chiffres annoncés. Ma question concerne l'annonce de la limitation dans le temps du dispositif que Mme Pinel a soumise à la concertation d'ici l'été. On voit bien que certaines professions sont vent debout contre ce dispositif qu'elles considèrent être de la concurrence déloyale. C'est notamment le cas des artisans et des professionnels du bâtiment qui doivent affronter un contexte de crise qui met leurs secteurs en difficulté. Cela rend d'autant plus sensible leur ressenti de toute remise en cause de leur chiffre d'affaires. Entre limiter dans le temps ou exclure certaines professions du périmètre de l'auto-entrepreneur quelle serait, selon vous, la bonne orientation à retenir ? Cette question se justifie d'autant plus que les artisans doivent justifier de qualifications et d'assurances lors de leur inscription au registre des métiers, alors que ce n'est pas le cas pour les auto-entrepreneurs. Ce point pose une vraie difficulté.

Ensuite, concernant le contrôle des déclarations de chiffre d'affaires, nous sommes pris en tenaille entre deux attitudes : la gestion de cette fraude qui engendre un rendement faible ou un encouragement à la fraude s'il n'y a pas de contrôle.

Enfin, qui voyez-vous comme pilote de l'accompagnement pour aider les auto-entrepreneurs à se développer ?