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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 5, amendement 34
Catherine Tasca, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 5° du I de cet article, remplacer les mots :
revenu minimum garanti mentionné à
par les mots :
montant forfaitaire mentionné au 2° de
Quel est l’avis du Gouvernement ?
