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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 5
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement émet un avis favorable.
J’en profite pour répondre à M. Fischer sur deux points.
Tout d'abord, nous n’instaurons pas le RSA par générosité, mais par équité. Nous ne revendiquons pas d’être charitables, mais de réparer un certain nombre d’injustices !
Ensuite, en ce qui concerne la CRDS, qui fera tout à l'heure l’objet d’un amendement du Gouvernement, je tiens à préciser, afin que ce soit clair pour chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que cette imposition ne sera pas, bien sûr, prélevée sur le RSA de base.
