Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales
Catherine Deroche :Cela n'est pas propre à l'auto-entreprise, on a également fait ce constat dans les collectivités locales.
