Intervention de David Assouline

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Il y a l'évaluation mais il y a aussi l'impact. En définitive, l'auto-entreprise a-t-elle créé ou détruit de l'emploi ou du chiffre d'affaires ? Le dispositif a-t-il plus de nocivité que d'efficacité ? Il s'agit de questions fondamentales qu'il conviendrait d'approfondir.

En effet, dans l'artisanat et le bâtiment, il y a un ressenti très négatif à l'égard du régime de l'auto-entrepreneur et il faut savoir plus précisément ce qu'il en est.

Je vous remercie d'avoir accepté de présenter votre rapport devant notre commission et ainsi enrichi la réflexion de nos rapporteurs en vue de la présentation prochaine de leurs conclusions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion