Intervention de Annie David

Nous allons consacrer notre réunion de ce matin à la situation et à l'avenir de l'hôpital, avec la présentation de deux travaux importants rendus publics ces dernières semaines.

L'Igas vient en effet de publier une synthèse issue de vingt-cinq missions réalisées entre 2009 et 2012. Intitulée « Dix questions sur l'hôpital », elle dresse le bilan des observations effectuées au cours des trois dernières années. Je remercie Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, d'avoir bien voulu venir en faire état devant notre commission. Il est accompagné de Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales et d'Hubert Garrigue-Guyonnaud, conseiller général des établissements de santé.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, avait par ailleurs engagé en septembre dernier les travaux d'un « pacte de confiance pour l'hôpital » et confié une mission à Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, ancien directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins. Je le remercie également d'être présent aujourd'hui pour évoquer avec nous les orientations du rapport qu'il a rendu le mois dernier.

Notre commission est bien entendu particulièrement attentive aux enjeux liés à ce pan majeur de notre système de santé que constitue l'hôpital. Nous avons passé de longues journées sur la loi HPST. Nous réalisons régulièrement des travaux de contrôle touchant aux questions hospitalières. Je pense au rapport effectué l'an dernier dans le cadre de la Mecss par Jacky Le Menn et Alain Milon sur le financement des établissements de santé, ou à celui en cours de réalisation, par les mêmes rapporteurs, sur les ARS, qui amène bien entendu à aborder les relations entre celles-ci et les établissements.

La synthèse de l'Igas comme le rapport de M. Couty embrassent une grande partie des problématiques qui préoccupent notre commission :

- le tissu hospitalier, la répartition territoriale de l'offre de soins, la permanence des soins ; je relève à ce sujet que le rapport de M. Couty évoque un « service public territorial de santé » ;

- le financement, et sur ce point, vos recommandations sont très proches de celles effectuées par la Mecss l'an passé ;

- l'évaluation de la pertinence des actes et de la qualité des soins ;

- l'organisation d'un parcours de soins ou de prise en charge, et donc l'articulation entre l'ensemble des professionnels de santé, mais aussi entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social ;

- les ressources humaines ;

- la gouvernance de l'hôpital et les relations entre celui-ci et les ARS.

C'est donc un champ très vaste de questions que nous pourrons aborder avec vous. Je propose que notre réunion commence sur une présentation de chacun des deux rapports. Nous ouvrirons ensuite un débat avec les membres de la commission.