Intervention de Edouard Couty

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales Mme Claire Scotton inspectrice des affaires sociales M. Hubert Garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de M. Edouard Couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »

Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » :

Si quelques exemples existent de restructurations menées à bien grâce aux élus, il en existe aussi d'autres où les élus ont ralenti, voire bloqué, le processus.

Je tiens à rappeler que la recomposition de l'offre de soins sur un territoire est une opération sur mesure qui n'obéit à aucune règle générale. Il appartient à la personne en charge de la question au niveau régional de tenir compte du contexte et des circonstances locales pour mener un travail de terrain efficace en partenariat avec les élus et les partenaires sociaux.

S'agissant de la question de la liberté d'installation des médecins, il convient de reconnaitre que le bilan des mesures incitatives prises au cours des dix dernières années est loin d'être satisfaisant. Le sujet reste néanmoins extrêmement sensible chez des jeunes médecins qui aspirent à des conditions de travail et de vie de meilleure qualité. La féminisation du corps médical a sans doute permis de prendre pleinement conscience de cette évolution des mentalités.

Notre rapport propose par ailleurs de remettre en selle les hôpitaux locaux, à savoir les quelques trois cent cinquante hôpitaux dépourvus de plateau technique, auxquels devraient être adossés des maisons médicales.

Concernant l'accès aux soins, notre travail préconise de favoriser le dialogue entre les établissements en charge du service public hospitalier et les autres services de santé implantés aux alentours. Ce dialogue entre médecine hospitalière et médecine de ville, trop rare aujourd'hui, pourrait prendre la forme d'un projet de territoire transversal défini par les acteurs locaux dans le respect des objectifs régionaux fixés par l'ARS. Ce projet pourrait ensuite se formaliser dans un contrat de territoire passé avec l'agence.

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