Intervention de Catherine Génisson

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales Mme Claire Scotton inspectrice des affaires sociales M. Hubert Garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de M. Edouard Couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Je tiens à préciser que la féminisation n'est pas la source de tous les maux du milieu médical ! Comme dans d'autres professions, l'ensemble des professionnels de santé ont aujourd'hui une autre relation à leur travail et ne souhaitent plus s'investir dans leur activité aussi intensément qu'auparavant.

Sans sombrer dans le catastrophisme, je tiens à souligner que l'hôpital connait aujourd'hui des tensions internes très importantes, qui résultent de l'organisation même de notre système de soins. Il est urgent d'en réformer la gouvernance et d'équilibrer les relations entre les professionnels de santé et les gestionnaires administratifs. Il convient par ailleurs de donner un nouveau souffle à la démocratie sanitaire qui ne dispose pas des moyens nécessaires pour s'exprimer.

Si j'adhère à l'idée d'une restructuration de l'offre de soins permettant à nos concitoyens de bénéficier de plateaux techniques de qualité, je tiens également à défendre les hôpitaux de proximité qui connaissent aujourd'hui d'importants problèmes de personnels. A cet égard, j'estime qu'il conviendrait d'établir de véritables flux de personnels entre les plateaux techniques et les hôpitaux locaux, afin de redonner du sens à la médecine de proximité et de recréer des liens avec la médecine libérale.

S'agissant des effets des restructurations hospitalières sur l'offre de soins, je note un conflit d'intérêt entre l'organisation de l'hôpital public et l'accueil de l'urgence. Le développement des services d'hospitalisation de jour et le raccourcissement des temps d'hospitalisation se traduisent en effet par une organisation interne qui ne permet plus, en dehors des services dédiés, d'accueillir l'urgence. Il faut notamment régler les questions centrales de l'aval et de la permanence des soins pour désengorger les urgences. Il convient par ailleurs de veiller à ce que les restructurations des services de médecine ne viennent pas recréer des conflits entre les services spécialisés et les nécessaires services polyvalents.

Concernant les surenchères en matière d'équipements médicaux entre hôpitaux publics et hôpitaux privés situés sur un même territoire, j'ai le sentiment que les schémas régionaux d'organisation des soins fonctionnent correctement et participent activement à la rationalisation de l'offre médicale.

Je regrette que personne n'ait évoqué les communautés hospitalières de territoire qui constituent pourtant une des bonnes idées contenues dans la loi HPST.

Je ne partage pas l'appréciation portée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales sur les effets de la tarification à l'activité. Celle-ci n'est peut-être pas inflationniste mais elle provoque une baisse de gamme dans les actes produits par les hôpitaux, y compris les hôpitaux publics, et un report des actes spécialisés vers les hôpitaux les mieux équipés.

Je souhaiterais enfin évoquer les difficultés provoquées par la coexistence de différents statuts chez les personnels exerçant dans un même établissement, en particulier celui des médecins contractuels qui entre en conflit avec celui des praticiens hospitaliers. Ces médecins contractuels, dont la compétence n'est pas en cause, imposent en effet aux hôpitaux leur rémunération, ce qui crée une disparité avec la grille des PH, et leur présence ne favorise ni le projet de service ni la qualité de prise en charge.

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