Intervention de Jacky Le Menn

Dans le cadre des travaux menés par la Mecss sur les agences régionales de santé, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'accroitre leur autonomie financière et de revoir le périmètre du fonds d'intervention régional. Concernant l'Ondam hospitalier, j'ai cru comprendre que l'inspection générale des affaires sociales propose d'augmenter la fongibilité entre les crédits sanitaires et les crédits médicaux sociaux. Pourriez-vous nous indiquer ce qu'apporterait une telle fongibilité ?

Vous avez par ailleurs évoqué le manque de confiance des chefs d'établissement à l'égard des directeurs généraux des ARS. A ce sujet, nous avons, dans le cadre de notre mission, réclamé et obtenu un exemple concret d'intervention d'un directeur d'agence dans la gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Après avoir, dans un premier temps, refusé au directeur et au président du conseil d'administration de l'établissement l'octroi de crédits budgétaires destinés à financer des créations de postes, le directeur général de l'ARS a finalement signé avec le syndicat de l'établissement et le conseil général du département, et sans la direction, un protocole d'accord prévoyant la création de quatre postes d'aides-soignants.

Cette ingérence dans la gestion d'un établissement, à même de décrédibiliser le directeur et le président du conseil d'administration aux yeux des personnels, illustre parfaitement les dysfonctionnements relationnels qui peuvent survenir entre chefs d'établissements et directeurs généraux d'agences.